Le droit des animaux

Et le mien en tant que propriétaire…

Si le chien est le meilleur ami de l’homme, de même que le chat, le cheval et tous les autres animaux domestiques, de compagnie ou sauvages, mais cela ne va pas sans soulever quelques problèmes de nuisances, d’accidents, de responsabilités…

Suivons le guide
Daniel Roucous, journaliste spécialisé en droit rural nous a concocté une Bible de 320 pages, tout à fait compréhensible, claire et nette : « Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations » dans laquelle il aborde le point de vue du droit relatif aux animaux de compagnie (chien, chat, NAC et même le poisson rouge !), de la ferme (veaux, vaches, cochons…) et sauvages (serpents, araignée, tortue de Floride, iguanes, caméléon, oiseaux exotiques, singes, poissons exotiques). Il apporte des réponses aux problèmes de voisinage que ces animaux peuvent causer : responsabilités, bruit, odeurs, distance, divagation, errance…

Juridiquement, l’animal est un « meuble »
Contrairement aux idées reçues, le statut juridique de l’animal de compagnie, d’agrément, de la ferme ou sauvage n’est en rien comparable à celui de l’enfant ou de la personne sous tutelle. Le propriétaire de l’animal ou la personne qui en a la garde, à l’exception des animaux sauvages qui n’appartiennent théoriquement à personne, est totalement responsable des agissements et des dommages qu’il peut causer.

Juridiquement, l’animal est un « être sensible »
Le droit reconnaît cependant que l’animal est un « être sensible », il bénéficie donc d’une protection juridique, on ne peut donc pas se comporter n’importe comment avec lui, si on les maltraite, les abandonne ou les piège, la loi les protège.

Nul n’est sensé ignorer la loi
Ce guide répond à des questions comme :
L’identification, les vaccinations sont-elles obligatoires ?
Combien d’animaux domestiques ai-je le droit de détenir et ai-je le droit de détenir un animal sauvage ?
Mon voisin détient un chien dangereux dit « mordeur », quel est son droit et le mien ?
En cas de problème comment marche l’assurance ?
À propos d’animaux sauvages, puis-je mettre des pièges sur ma propriété et que faire quand j’en trouve un blessé ?
Existe-t-il des règles à observer si je possède quelques poules et lapins ?
Si je fais garder mon chien dans un chenil, mon cheval dans un élevage quelles sont les obligations des gardiens ?

« Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations », 22 € + 4 € de port, Éditions du Puits Fleuri. En librairie et sur commande sur le site de l’éditeur : www.puitsfleuri.com
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