Mentions légales

Bases de données

L’utilisateur du site Internet www.jemesensbien.fr reconnaît les droits de TEMATIC sur les bases de données mises en ligne sur son site Internet.

En accédant au site, l’utilisateur s’interdit, par conséquent, d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données du site Internet www.jemesensbien.fr. La présente interdiction vise notamment mais non exclusivement, tout procédé consistant à aspirer le site en vue d’une exploitation distincte.

Liens hypertextes

TEMATIC ne pourra être tenue pour responsable du contenu des sites Internet de ses partenaires commerciaux et/ou annonceurs vers lesquels elle a établi ou autorisé la mise en place d'un lien hypertexte, pour les besoins ou à tout le moins dans le cadre de son activité de mise à disposition d'information en ligne, et a fortiori de l’évolution du contenu de leur site.

L’utilisateur du site Internet www.jemesensbien.fr est informé qu’il n’est pas autorisé à mettre en place de liens hypertextes de « framing », qui rendraient le contenu du site www.jemesensbien.fr accessible sous l’adresse web d’un site Internet tiers.

Traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.jemesensbien.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

A cet égard, l'utilisateur est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel recueillies dans le cadre de l'utilisation des services proposés par le site jemesensbien.fr sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à TEMATIC et sont considérées comme strictement confidentielles.

www.jemesensbien.fr n'utilisera jamais les données personnelles collectées sur le site en vue de l'envoi de messages d'éventuels partenaires commerciaux.

Toutefois l’utilisateur est informé, reconnait et accepte que, malgré les efforts fournis par TEMATIC pour protéger et assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, il existe toujours un risque que ces données soient interceptées par un tiers.

En conséquence, la responsabilité de TEMATIC ne peut être engagée dans l’hypothèse où de telles interceptions auraient lieu.

Par ailleurs, l'utilisateur peut à tout moment se désabonner de la Newsletter en cliquant sur la mention « ne plus recevoir la lettre d'information » qui figure sur chacune de celles reçues par l'abonné.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.

L'utilisateur peut exercer ce droit en suivant la procédure indiquée via l'espace contact « Données personnelles » du site www.jemesensbien.fr.